Les pays du monde entier adoptent des approches différentes à l’égard de la GPA. Dans certains pays, la GPA est totalement interdite (notamment dans la plupart des pays européens), ce qui signifie que les services professionnels facilitant la GPA (y compris les traitements de fertilité) ne sont pas disponibles et peuvent même constituer une infraction pénale. Ailleurs, la GPA est autorisée dans un certain nombre de cadres juridiques ou, dans certains cas, elle est simplement pratiquée de manière informelle parce qu’il n’existe pas de loi l’interdisant.
Pays où la GPA est autorisée
- GPA aux États-Unis : Les États-Unis sont la destination internationale la plus populaire pour faire une gpa. Ils offrent des professionnels établis qui peuvent trouver une mère porteuse et gérer le processus, de solides garanties éthiques, d’excellentes normes cliniques et une grande sécurité juridique. Les professionnels exercent une activité commerciale et les mères porteuses et les donneurs sont indemnisés. Les lois varient d’un État à l’autre, mais dans l’immense majorité des cas, les parents sont reconnus comme les parents légaux de leur enfant dès la naissance.
- Gestation pour autrui en Ukraine : L’Ukraine a toujours été la deuxième destination la plus populaire pour les parents d’intention, bien que la GPA ne soit accessible qu’aux couples mariés de sexe différent ayant besoin d’une mère porteuse pour des raisons médicales. La loi ukrainienne reconnaît explicitement les parents d’intention comme les parents légaux de leur enfant dès la naissance.
- GPA au Canada : Il existe au Canada un petit nombre de cabinets de conseil qui mettent en relation des parents d’intention avec des mères porteuses volontaires (bien que la sélection soit plus limitée que dans le cas des agences américaines). La réglementation interdit le versement aux mères porteuses d’une indemnité supérieure aux dépenses définies, de sorte que les délais d’attente sont généralement longs.
- La GPA en Géorgie : La Géorgie dispose d’un cadre juridique similaire à celui de l’Ukraine. Comme en Ukraine, la relation entre les parents d’intention et la mère porteuse est généralement limitée et il convient de faire preuve d’une grande vigilance.
- La GPA en Grèce : La loi exige que les mères porteuses et les parents d’intention fassent une demande d’ordonnance judiciaire autorisant la GPA avant le transfert d’embryon, et reconnaît ensuite les parents d’intention comme les parents légaux dès la naissance. La GPA n’est accessible qu’aux couples de sexe différent et aux mères célibataires. Cependant, la Grèce n’est pas une destination établie pour la GPA, car il n’y a pas d’agences établies et les cliniques n’offrent que des services limités de mise en relation avec des mères porteuses et apparemment peu de mères porteuses.
Pays où la GPA est réservée
La GPA est autorisée au Royaume-Uni pour les parents célibataires et les couples (indépendamment du sexe ou de l’orientation sexuelle). Les agences doivent fonctionner sans but lucratif, la publicité est limitée et il y a une pénurie de mères porteuses. La mère porteuse est la mère légale et les parents d’intention sont censés demander une ordonnance parentale après la naissance afin de se voir réattribuer la parentalité légale. Étant donné que les ordonnances parentales ne sont accessibles qu’aux parents qui ont un « domicile » au Royaume-Uni, ce pays n’est généralement pas une destination de GPA pour les parents d’intention étrangers. Pour en savoir plus sur la GPA au Royaume-Uni.
Les autres pays de cette catégorie sont l’Afrique du Sud, la Russie et Israël.
Pays où la GPA est pratiquée sans loi précise
La liste des pays dans lesquels la GPA est pratiquée sans cadre juridique spécifique à la maternité de substitution est en constante évolution. En règle générale, la GPA fonctionne sans loi explicite la réglementant ou la soutenant, et s’appuie sur d’autres lois (telles que le droit des contrats) et/ou sur la complicité des autorités chargées de l’enregistrement des naissances pour fonctionner.
Les pays dans lesquels la GPA fonctionne actuellement de cette manière sont Chypre, le Mexique, la Colombie, l’Argentine, le Kazakhstan, le Nigeria et le Ghana. La GPA était autrefois populaire, mais elle est désormais interdite en Inde, en Thaïlande, au Népal et au Cambodge.
