Différentes raisons peuvent vous inciter à résilier votre mutuelle et en choisir une autre. Ce qui est possible même la date anniversaire de votre contrat, dite échéance. Voici les conditions et la procédure pour la résiliation mutuelle avant 1 an.
Les réglementations pour la résiliation d’une mutuelle santé
Si votre contrat de mutuelle a plus d’un an, vous pouvez lui mettre fin à n’importe quel moment. C’est gratuit et sans justificatif. Vous pouvez également résilier une assurance santé avant son terme ou son échéance. Celle-ci peut être interprétée de manière différente d’une compagnie à l’autre. La loi indique aussi des cas spécifiques où la résiliation mutuelle avant 1 an est possible. Un exemple commun est le non-respect du devoir d’information.
Les conditions pour une résiliation mutuelle avant 1 an
Vous pouvez également demander la terminaison du contrat si votre prime d’assurance augmente soudainement. Effectivement, il doit s’agir d’une hausse injustifiée ou abusive de la part de l’assureur. Enfin, vous pouvez résilier votre mutuelle santé avant son terme si vous avez un motif valable. Ce qui peut être un déménagement, un changement du statut familial ou un départ à la retraite. Sans oublier le cas de la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Les démarches pour résilier une assurance santé
La résiliation mutuelle avant 1 an se fait de la même manière quelle que soit la situation. Il faut envoyer une lettre recommandée qui comprend toutes les informations nécessaires. Vous devez également présenter un document justificatif. Autre point important, il faut respecter les délais légaux qui varient d’un cas à l’autre. Ainsi, vous devez faire une demande 15 jours après réception de l’information concernant une hausse de prix abusive. Vous disposez de 20 jours dans le cas du non-respect du devoir d’information, et de 3 mois après changement de votre situation si vous avez un motif valable.
N’hésitez pas à vous servir d’un comparateur d’assurances en ligne. En effet, celui-ci ne vous permet pas seulement d’obtenir des devis. Vous y trouverez également des conseils et modèles de lettres pour la résiliation mutuelle avant 1 an.
